Dispositifs fiscaux |
Principaux avantages accordés |
Dispositifs de défiscalisation immobilière 2019 |
En 2019, les dispositifs de défiscalisation immobilière vous permettent toujours de défiscaliser une partie de vos impôts en contrepartie d'un investissement dans un bien immobilier neuf ou à rénover. Retrouvez l'ensemble de ces lois de défiscalisation et leurs avantages fiscaux. |
Dispositif Duflot |
L'acquisition entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017, d’un logement neuf ou en l'état futur d'achèvement par un contribuable domicilié en France, ouvre droit à une réduction d’impôt répartie sur 9 ans égale à 18% du prix d’acquisition limité à 300 000 € par an. En savoir plus... |
Dispositif Duflot Outre-mer |
Les investissements réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 en outre-mer bénéficient par rapport à la métropole, d’une augmentation du taux de la réduction à 29% du prix d’acquisition limité à 300 000 €/an. En savoir plus... |
Loi Girardin (Outre-mer) |
Acquisition d'un logement neuf dans les DOM-TOM
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Loi Malraux |
Selon la date de dépôt de la déclaration de travaux ou de la demande de permis :
- avant 2009 : Imputation du déficit lié à l'opération sur le revenu global,
- à compter de 2009 : réduction d’impôt. En savoir plus... |
SCPI Malraux |
La SCPI MALRAUX a pour objectif de rénover des immeubles anciens en secteur sauvegardé où la part travaux représente 65% à 70% de l’acquisition.
Au terme de la réhabilitation et de la mise en location des immeubles, la Scpi Malraux engagera une Politique de distribution des loyers. En savoir plus... |
Monuments historiques |
Imputation du déficit lié à l'opération sur le revenu global.
Imputation de charges exorbitantes de droit commun.
Exonération sous conditions de droits de succession. En savoir plus... |
Déficit foncier |
Réhabilitation d'immeubles destinés à la Location nue En savoir plus... |
LMP - Amendement Censi Bouvard |
Pour les logements neufs de types résidences de tourisme, résidences pour étudiants, ou résidence destinées aux personnes âgées dépendante (EHPAD) ou non dépendantes
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Dispositif Scellier |
L’acquisition à compter du 1er janvier 2012, d’un logement neuf, acquis en l'état futur d'achèvement que le contribuable fait construire ouvre droit à une réduction d’impôt répartie sur 9 ans égale à 13% du prix d’acquisition limité à 300 000 € (possibilité d’obtenir une réduction supplémentaire de 1,33% par an pendant 3 ou 6 ans [soit 8% sur 6 ans]).
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SCPI Scellier BBC |
Les SCPI, communément appelées "Pierre Papier", ont pour objet l'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier locatif.
Les SCPI permettent aux particuliers d'investir dans l'immobilier de manière indirecte et mutualisée ; ainsi, il est possible de de venir propriétaire d'une fraction des immeubles détenus par la SCPI, sans s'occuper de leur gestion, en mutualisant les risques (géographiques, locatifs...) et surtout, pour un investissement inférieur à une acquisition directe.
La SCPI de défiscalisation Scellier allie les avantages des SCPI à ceux du statut défiscalisant.
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Scellier Outre-mer 2012 |
Les investissements réalisés outre-mer bénéficient par rapport à la métropole, d'un allongement de la période d'application du dispositif Scellier, avec une augmentation du taux de la réduction d'impôt (24% sur 9 ans / 32% sur 15 ans) et un abaissement des plafonds de loyer et de ressources.
La loi Scellier outre-mer est également dénommée loi Jego, il s’agit dune « super Scellier » ! En savoir plus... |