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scellier outre mer - Jego
Loi Scellier OUTRE MER 2012

investissement immobilier scellier outre mer Environnement & présentation générale

   - Biens concernés : Logements neufs situés dans un territoire, un département ou une communauté d'outre mer (TOM, DOM ou COM) et destinés à la location non meublée.

   - Objectif public : Répondre à la pénurie de logements en outre-mer.

   - Processus : Les investisseurs bénéficient d'une réduction d'impôt étalée sur 9 ans.

réduction d'impôt scellier oute mer Avantage fiscal

   - Description : La réduction d'impôts est calculée sur le prix d'acquisition du logement.

   
- Plafond : La défiscalisation est applicable pour un seul bien acquis par an et à hauteur de 300 000 € d'assiette.

   - Réduction d'impôt : est étalée sur les 9 années à partir de l'achèvement du bien, l'investisseur bénéficie d'une réduction d'impôt de 1/9ème de la réduction totale.
Le Montant de la réduction d'impôt varie selon la date d'acquisition du bien :

• 24% du prix pour les logements acquis en 2012.

   - Conditions : Engagement de location pendant une durée minimale de neuf ans.
Le loyer ne doit pas dépasser un plafond fixé par décret, en fonction de la zone (DOM, TOM ou COM) où se trouve le bien.
La location doit prendre effet dans les douze mois suivant l'achèvement du logement ou son acquisition.

Un bonus de 8% est par ailleur accordé aux locations d'une durée minimale de 15 ans en secteur intermédiaire (caractérisé par les plafonds spécifiques de loyer et de ressources du locataire) soit une réduction totale de 32% sur 15 ans.

De plus en secteur intermédiaire, les revenus fonciers bénéficient d'un abattement de 30%.

   - Au total, la réduction d'impôt peut donc atteindre :

         -  24% sur 9ans.
         -  32% sur 15ans.

   - Plafonnement global : La réduction d'impôt est prise en compte pour l'application du plafonnement global.

 
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La Loi Duflot est un signal très fort donné par le gouvernement au marché de l'immobilier locatif et aux investisseurs désireux de se constituer un parc locatif, et de se générer des revenus complémentaires, sous la forme d’une très forte réduction d'impôt.
Cette réduction est de 18% du montant de l’investissement est plafonné à 300 000€ et sera lissée sur 9 soit 2% par an.
Pour bénéficier de la réduction d’impôt il faudra louer le bien non meublé à un locataire qui en fera sa résidence principale.
Vous pouvez profiter des avantages accordés par la loi Duflot en achetant un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement.
La réduction Duflot est calculée sur le prix d’achat du logement sans pouvoir dépasser la limite de 300 000€ par foyer fiscal et pour une même année fiscale.
Le plafond par mètre carré de surface habitable est plafonnée à 5 500€/m2.

La réduction d’impôt de la loi Duflot est répartie sur 9 ans et vous donnera droit à une réduction de 18 % du prix de revient pour un logement BBC acquis ou construits en 2013.

Conditions pour bénéficier de la loi Duflot :
- Vous vous engager à louer votre bien dans les douze mois suivant l’achèvement des travaux ou de son acquisition si elle est postérieure. Le loyer et les ressources du locataire appréciés à la date de conclusion du bail ne doivent pas excéder des plafonds fixés par décret en fonction de la localisation du logement et de son type.
Le bien doit être louer nu à usage d’habitation principale pendant une durée minimale de neuf ans.