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défiscalisation demessine dans les ZRR
DEFICIT FONCIER d'immeubles
Réhabilitation d'immeubles destinés à la Location nue

 Environnement & présentation générale

   - Biens concernés : Tout bien immobilier à usage locatif.

   - Investisseurs concernés: Propriétaires bailleurs souhaitant réduire leur impôt.

   - Processus : L'investisseur acquiert un bien immobilier à rénover pour lequel il engage des travaux, dont le coût viendra en déduction des revenus fonciers qu'il perçoit par ailleurs.

 Avantage fiscal
   - Description : Grâce à des travaux dont le montant est chaque année supérieur à son revenu foncier, l'investisseur peut d'une part "gommer" son impôt foncier, et d'autre part créer un déficit foncier déductible de son revenu global, dans certaines limites.

   - Durée : Les travaux sont déductible des revenus fonciers sans limitation dans le temps. Les déficits fonciers sont déductibles du revenu global pendant 10 ans maximum.

   - Limites et plafonds:
Le déficit foncier est déductible du revenu global dans la limite de 10 700 euros par an. La part du déficit supérieure à 10 700 euros, ainsi que les intérêts d'emprunt, ne sont imputables que sur les seuls revenus fonciers, et ce pendant 10 ans

   - Conditions : Le bien doit être loué non meublé pour une durée minimale de 3 ans.

   - Plafonnement Global : Les immeubles soumis à ce dispositif ne sont pas concernés par le plafonnement global des avantages fiscaux, instauré à partir de 2009.

 Les produits
   - Types d'immeubles : Biens généralement anciens, pouvant offrir après une rénovation rapide, charme, cachet et rentabilité locative.

   - Atouts du dispositif: L'avantage fiscal ne résulte pas d'un dispositif de "niche fiscale" spécifique avec ses conditions et restrictions induites, mais d'un simple droit commun aux revenus fonciers : il est donc facile à appliquer.

 
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La Loi Duflot est un signal très fort donné par le gouvernement au marché de l'immobilier locatif et aux investisseurs désireux de se constituer un parc locatif, et de se générer des revenus complémentaires, sous la forme d’une très forte réduction d'impôt.
Cette réduction est de 18% du montant de l’investissement est plafonné à 300 000€ et sera lissée sur 9 soit 2% par an.
Pour bénéficier de la réduction d’impôt il faudra louer le bien non meublé à un locataire qui en fera sa résidence principale.
Vous pouvez profiter des avantages accordés par la loi Duflot en achetant un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement.
La réduction Duflot est calculée sur le prix d’achat du logement sans pouvoir dépasser la limite de 300 000€ par foyer fiscal et pour une même année fiscale.
Le plafond par mètre carré de surface habitable est plafonnée à 5 500€/m2.

La réduction d’impôt de la loi Duflot est répartie sur 9 ans et vous donnera droit à une réduction de 18 % du prix de revient pour un logement BBC acquis ou construits en 2013.

Conditions pour bénéficier de la loi Duflot :
- Vous vous engager à louer votre bien dans les douze mois suivant l’achèvement des travaux ou de son acquisition si elle est postérieure. Le loyer et les ressources du locataire appréciés à la date de conclusion du bail ne doivent pas excéder des plafonds fixés par décret en fonction de la localisation du logement et de son type.
Le bien doit être louer nu à usage d’habitation principale pendant une durée minimale de neuf ans.