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Monument historique |
Réhabilitaion d'immeubles classés ou inscrits
Environnement & présentation générale
- Biens concernés : Immeubles classés ou inscrits à l'inventaire supplémentaire des Monument historiques (ISMH).
- Objectif public : Réhabiliter et préserver le patrimoine architectural français.
- Processus : Les dépenses liées à l'entretien et aux réparations d'un Monument historique sont déductibles du revenu global de son propriétaire (¹).
L'avantage fiscal diffère selon les cas, le bien pouvant être soit loué, soit occupé par son propriétaire, ou encore ouvert aux visites du public (²).
Avantage fiscal
- Description : Les dépenses de travaux (entretien et réparations) d'un Monument historique sont déductibles du revenu global de son propriétaire (¹).
Les autres charges, y compris les intérêts d'emprunt, sont déductibles à 100% si le bien est loué ou ouvert au public (²), à 50%, s'il est occupé par son propriétaire.
- Durée : Les travaux effectués au cours d'une année n sont déductibles des revenus de l'année n. Si le bien génère des recettes locatives, ou reste ouvert au public(²), les autres charges sont déductibles à 100%.
- Plafond : Néant.
- Conditions : Les immeubles mis en copropriété à partir du 1er janvier 2009 doivent recueillir un agrément préalable du Ministère du Budget.
Les biens doivent être conservés pendant au moins 15 ans dans le patrimoine des propriétaires.
- Plafonnement Global : Les immeubles soumis à ce dispositif ne sont pas concernés par le plafonnement global des avantages fiscaux, instauré à partir de 2009.
Les produits
- Types d'immeubles : Biens présentant un intérêt architectural et/ou historique.
- Atouts du dispositif : L'avantage fiscal est lié à la nature du bien, et non à sa destination : le propriétaire occupant peut donc déduire de ses revenus une partie des charges d'entretien.
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(¹) pour la partie excédant les revenus fonciers.
(²) La loi fixe un nombre minimum de jours d'ouverture au public : soit 50 jours par an dont 25 dimanches et jours fériés entre avril et septembre, soit 40 jours pendant les mois de juillet et août. |
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