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LES DONATIONS
Donation graduelle ou résiduelle : deux formes à explorer
Lors d’une transmission de patrimoine, la note à régler au fisc peu être lourde, la donation permet d’alléger celle-ci.
1. La donation graduelle
Dans une donation simple, le donateur donne un bien à un ou à des donataires en une seule étape. Avec la donation graduelle, l’opération se fait en deux étapes :
Le donateur donne un bien à une première personne, puis au décès de celle-ci, le bien revient à une seconde personne indiquée dans l’acte de donation.
Le donataire doit obligatoirement conserver le bien donné afin de le transmettre, à son décès, à la personnes désignée dans l’acte de donation.
Les avantages :
- Cette forme de donation peut être utilisée pour empêcher un héritier direct de dilapider le patrimoine reçu et protéger ainsi la génération suivante.
- La donation graduelle permet aussi de conserver un bien dans la famille, tout en permettant au premier bénéficiaire d'en profiter
Fiscalité : les droits de mutation à titre gratuit se règlent lors de la donation. Ils sont ensuite déduits dans le cadre de la succession.
2. La donation résiduelle
Cette donation permet d’assurer la transmission d’un bien entres différentes personnes, dans le cadre d’une famille recomposée ou au sein d’une fratrie.
Cette donation permet de protéger d’abord le conjoint survivant, et ensuite les enfants issus d’une précédente union. Ici, le premier donataire n’a pas l’obligation de conserver le bien.
Les avantages :
- le premier bénéficiaire peut faire ce qu’il veut du bien. Il est cependant obligé de transmettre à son décès, ce qu’il restera du bien, après son usage.
- le donateur peut limiter la liberté du donataire, en interdisant toute donation ou toute vente.
Fiscalité : Le premier bénéficiaire de la donation acquitte les droits de mutation sur la valeur des biens reçus. S’agissant de l’époux, la transmission à titre gracieux s’effectue en franchise des biens reçus. Le second bénéficiaire règle les droits de mutation sur la valeur des biens reçus, selon son lien de parenté avec le donateur initial.
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