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L'essentiel pour comprendre l'assurance-vie
Les assureurs sont-ils obligés de partager leurs bénéfices avec leurs assurés ?
Partager n'est pas exactement le terme approprié : on parle plutôt de redistribution d'une partie des bénéfices réalisés. Ce mécanisme est d'ailleurs imposé par le Code des assurances. Il a pour nom « participation aux bénéfices » (PB) et oblige chaque assureur - qu'il s'agisse d'un contrat émanant d'une société ou d'une mutuelle d'assurances - à reverser au moins 90 % de ses bénéfices techniques (liés aux opérations de gestion des risques) et 85 % de ses bénéfices financiers perçus au titre d'une année donnée.
L'assurance-vie ne bénéficie-t-elle pas de rendement minimum ?
Ce rendement ou taux minimum garanti peut être proposé uniquement pour le fond en euros. Il représente l'engagement que prend l'assureur vis-à-vis des épargnants. Son calcul est complexe et dépend du taux moyen des emprunts d'Etat (TME). Il était de 4,88 % il y a cinq ans par exemple ; il est aujourd'hui de 2,63 %. Pour autant, les sociétés peuvent afficher des taux minimum garantis plus élevés : tout dépend en fait de leurs réserves et de la façon dont elles gèrent leurs actifs. Enfin, les assureurs peuvent ponctuellement proposer des taux promotionnels supérieurs au TMG
Quelles sont les particularités des contrats en euros ?
Le montant net des cotisations investies (ce qui correspond aux versements diminués des frais d'entrée et des frais de gestion annuels) est garanti, quels que soient les mouvements de baisse des marchés financiers. Et les bénéfices versés chaque année par l'assureur sont définitivement acquis : c'est que l'on appelle l'« effet de cliquet ». Ces deux sécurités sont spécifiques des contrats en euros mais aussi des fonds en euros des multi supports, surtout investis en titres sécuritaires : obligations d'Etat et d'entreprise.
Comment fonctionnent les contrats multi supports ?
Comme les contrats en euros, à la différence près qu'il n'y a pas un seul et même support d'investissement, en euros à capital garanti, mais plusieurs supports, voire pour les contrats les sophistiqués (destinés aux investisseurs les moins rétifs au risque) plusieurs centaines parfois ! Ces supports ou unités de compte sont des parts ou des valeurs mobilières ou immobilières (actions, obligations, sicav, SCI, SCPI…) pour lesquelles il n'existe aucune garantie en capital : si sur le long terme les perspectives de plus-values peuvent être intéressantes, sur le court terme, les pertes peuvent, a contrario, s'avérer déstabilisantes.
Les contrats sont-ils tous vendus avec déontologie?
La réglementation impose un devoir d'information et de conseil (d'ailleurs formalisé par écrit) avant toute souscription d'un contrat d'assurance-vie, quelle que soit la personne physique ou morale chargée de la vente du contrat : agent ou courtier en assurances, salarié d'une entreprise d'assurances, d'un site ou comparateur Internet ou supermarché.
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